Conditions Générales de Vente

Sommaire

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements et l’achat de crédits sur la plateforme Napol AI, exploitée par EVICO (SASU), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 978 758 480, dont le siège social est situé 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France.

Napol AI propose un service SaaS permettant d’optimiser la gestion et la diffusion de contenu marketing grâce à l’intelligence artificielle. Toute souscription à un abonnement ou achat de crédits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Tarification et modalités de paiement

2.1. Prix et devise

  • Les prix affichés sur Napol AI sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la TVA applicable en France.
  • La facturation est effectuée en euros (€) exclusivement.

2.2. Modes de paiement

  • Le paiement des abonnements et des crédits s’effectue uniquement par carte bancaire via Stripe.
  • Aucun autre moyen de paiement (virement, PayPal, chèque) n’est accepté pour le moment.

2.3. Facturation

  • Une facture détaillée est envoyée à l’Utilisateur après chaque paiement.
  • L’Utilisateur peut accéder à ses factures depuis son compte Napol AI.

3. Abonnements et crédits AI Tokens

3.1. Formules d’abonnement

Napol AI propose plusieurs plans :

  • Un plan gratuit avec des fonctionnalités limitées.
  • Des abonnements mensuels et annuels, renouvelés automatiquement sauf résiliation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut changer de plan ou de fréquence (mensuelle/annuelle) à tout moment via son espace personnel.

3.2. AI Tokens et utilisation de la plateforme

  • L’abonnement donne accès à un nombre défini d’AI Tokens par mois, permettant d’utiliser les fonctionnalités de Napol AI.
  • Une fois les tokens épuisés, l’Utilisateur peut acheter des AI Tokens supplémentaires en achat direct, sans obligation d’abonnement.

4. Renouvellement et résiliation

4.1. Renouvellement automatique

  • Par défaut, les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois ou année, sauf résiliation de l’Utilisateur avant la date d’échéance.
  • En cas d’échec du paiement lors du renouvellement, Napol AI tentera un nouveau prélèvement dans un délai de 24 heures avant suspension du service.

4.2. Résiliation

  • L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte Napol AI.
  • La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L’Utilisateur conserve donc l’accès à son abonnement jusqu’à cette date.

5. Absence de remboursement et politique de compensation

  • Aucun remboursement ne sera accordé après un paiement, que ce soit pour un abonnement ou un achat de crédits AI Tokens.
  • En cas d’incident technique impactant l’utilisation du service, Napol AI pourra proposer une compensation sous forme d’extension d’abonnement ou de crédits AI Tokens gratuits, mais aucun remboursement financier ne sera effectué.

6. Suspension en cas de non-paiement

  • En cas de non-paiement ou d’échec de prélèvement, l’accès au service sera suspendu sous 24 heures.
  • L’Utilisateur pourra réactiver son accès en régularisant sa situation via son espace personnel.
  • Après 30 jours d’inactivité, Napol AI se réserve le droit de supprimer définitivement le compte et les données associées.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à la législation applicable, l’Utilisateur professionnel (B2B) ne bénéficie pas du droit de rétractation.
  • Pour les Utilisateurs particuliers (B2C), un droit de rétractation de 14 jours peut être exercé, à condition que le service n’ait pas été utilisé.
  • En cas d’utilisation du service avant la fin de ce délai, le droit de rétractation devient inapplicable.

8. Responsabilité et limitation de garantie

  • L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des contenus générés via Napol AI.
  • Napol AI ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service, notamment en cas de panne technique, maintenance ou problème chez un prestataire externe.
  • En aucun cas Napol AI ne pourra être tenu responsable des pertes financières ou dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme.

9. Litiges et droit applicable

  • En cas de litige, l’Utilisateur peut contacter le support à support@napol.ai.
  • Si aucun accord amiable n’est trouvé sous 30 jours, une médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.
  • Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • Tribunal compétent : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.

10. Modifications des CGV

  • Napol AI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment en cas d’évolution du service ou des réglementations.
  • Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs avant leur entrée en vigueur.