Napol.AI Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Napol AI (ci-après la « Plateforme »), exploitée par la société EVICO, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 978 758 480, dont le siège social est situé au 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France.

Napol AI est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant d’optimiser la gestion et la diffusion de contenu marketing grâce à l’intelligence artificielle (ci-après « Service »). Elle est destinée aux entreprises, freelances, agences de marketing et solopreneurs, opérant principalement dans les secteurs du B2B et du e-commerce, quel que soit leur niveau d’expertise en création de contenu.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur accédant au Service (ci-après « l’Utilisateur »).

Les CGU ont pour objet de définir :

• Les modalités d’accès et d’utilisation du Service ;
• Les droits et obligations des Utilisateurs et de Napol AI ;
• Les règles relatives à la responsabilité et aux restrictions d’usage du Service.

En accédant à la Plateforme et en utilisant les Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est recommandé de ne pas utiliser la Plateforme.

2. Communications

2.1. Messages transactionnels

Dans le cadre de l’utilisation de Napol AI, l’Utilisateur accepte de recevoir des emails transactionnels essentiels à l’exploitation du service. Ces messages incluent notamment :

• La confirmation d’inscription,
• La réinitialisation du mot de passe,
• Les notifications relatives aux paiements et facturations,
• Toute autre communication strictement nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.

Ces communications sont obligatoires et ne peuvent être désactivées tant que l’Utilisateur détient un compte actif.

2.2. Newsletters, offres et annonces

Napol AI peut envoyer aux Utilisateurs des emails contenant :

• Des mises à jour sur les fonctionnalités et services de la plateforme,
• Des offres promotionnelles et avantages exclusifs,
• Des conseils et bonnes pratiques pour optimiser l’utilisation de Napol AI.

L’Utilisateur peut choisir de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en ajustant ses préférences de communication depuis son compte.

2.3. Gestion des préférences de communication

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de communication via son espace personnel sur Napol AI. Il peut :

• Désactiver les emails promotionnels et les newsletters,
• Gérer les types d’informations qu’il souhaite recevoir,
• Continuer à recevoir uniquement les emails transactionnels nécessaires au bon fonctionnement du service.

2.4. Contact et support

Napol AI met à disposition des Utilisateurs plusieurs moyens de contact en cas de besoin :

• Par email : support@napol.ai
• Via un chatbot intégré à l’application, accessible depuis l’interface utilisateur.

En cas de nécessité, Napol AI peut également contacter directement un Utilisateur par téléphone afin de résoudre un problème spécifique, mais aucune ligne téléphonique dédiée au support n’est disponible.

Responsabilités des utilisateurs

1. Responsabilité du contenu publié

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il génère et publie via Napol AI. Il s’engage à ne pas produire, diffuser ou utiliser de contenu illicite, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur son propre site internet, en conformité avec les lois en vigueur dans son pays.

Napol AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas d’infraction manifeste aux présentes CGU, notamment en cas de publication de contenus interdits par la législation en vigueur ou les conditions d’utilisation des plateformes partenaires. Toutefois, Napol AI ne peut pas supprimer un contenu publié par un utilisateur sur un réseau social ou une autre plateforme externe ; seule l’utilisateur ayant généré le contenu peut effectuer cette suppression.

2. Vérification des contenus avant publication

Napol AI fournit un outil basé sur l’IA pour générer du contenu marketing, mais l’utilisateur reste pleinement responsable des publications effectuées via l’application. Une validation manuelle des contenus est systématiquement requise avant leur publication sur les différents canaux. L’utilisateur doit toujours vérifier le contenu généré avant sa diffusion et assume l’entière responsabilité des conséquences de ses publications en cliquant sur le bouton « Publier ».

Napol AI garantit une conformité éthique du contenu généré dans les limites des IA utilisées, mais ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la pertinence des informations générées. En cas de diffusion de désinformation ou de spam avéré, et sur preuve d’utilisation de la plateforme à des fins de communication massive de fausses informations, Napol AI se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris des actions légales à l’encontre de l’utilisateur concerné.

3. Utilisation abusive ou frauduleuse

Toute utilisation abusive de Napol AI, notamment pour générer du spam, propager des fausses informations ou contourner les règles des réseaux sociaux, est strictement interdite. En cas de violation des présentes CGU, Napol AI peut procéder à la suspension ou suppression définitive du compte utilisateur, sans préavis.

L’accès de Napol AI aux comptes des utilisateurs sur des plateformes tierces est strictement limité aux autorisations que l’utilisateur accorde lors de la connexion de ses comptes. Napol AI ne peut en aucun cas supprimer un contenu publié sur ces plateformes sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Sécurité et protection des données

1. Sécurité des comptes et accès utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s’engage à ne pas partager ses informations d’accès avec des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son compte contre tout accès non autorisé.

En cas de suspicion d’une activité frauduleuse sur son compte, l’utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et informer Napol AI via l’adresse e-mail support@napol.ai. Napol AI ne pourra être tenu responsable d’un usage frauduleux du compte d’un utilisateur résultant d’une négligence de ce dernier dans la gestion de ses accès.

2. Protection des données et respect de la vie privée

Napol AI s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement de la plateforme, la gestion des comptes utilisateurs et l’amélioration des services proposés. L’utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment via son espace personnel.

Napol AI ne vend, ni ne partage, les données de ses utilisateurs avec des tiers sans leur consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale ou de demande des autorités compétentes.

3. Mesures de sécurité mises en place

Napol AI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données et l’accès aux comptes utilisateurs, incluant mais ne se limitant pas à :

• Chiffrement des données pour sécuriser les informations sensibles,
• Protection des accès via des mécanismes d’authentification renforcés,
• Surveillance et détection des activités suspectes sur la plateforme,
• Sauvegarde régulière des données pour garantir leur intégrité.

Toute tentative de piratage, d’accès frauduleux ou de contournement des mesures de sécurité mises en place sur Napol AI entraînera des poursuites judiciaires et la suppression immédiate du compte concerné.

Responsabilité de Napol AI et des prestataires tiers

1. Hébergement et infrastructure

Napol AI est une application développée sur la plateforme Bubble.io. L’hébergement, l’infrastructure et certaines fonctionnalités techniques sont gérées par Bubble, qui est donc responsable de la disponibilité des serveurs, de la sécurité des données stockées et des éventuelles interruptions de service liées à son infrastructure.

Napol AI ne peut être tenu responsable des pannes, des failles de sécurité ou des pertes de données résultant d’un dysfonctionnement des services de Bubble. Toutefois, Napol AI s’engage à informer les utilisateurs de tout incident technique impactant la plateforme dès qu’il en a connaissance et à collaborer avec Bubble pour résoudre ces incidents dans les meilleurs délais.

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît que Napol AI repose sur des services tiers (Bubble, API de génération de contenu, outils d’analyse, services cloud, etc.) et accepte que certaines limitations techniques puissent découler de ces prestataires. Napol AI ne pourra être tenu responsable des erreurs, indisponibilités temporaires ou pertes de données causées par ces fournisseurs de services externes.

En cas de problème lié aux performances ou à la sécurité des services de Bubble, l’utilisateur est invité à consulter les statuts de service sur leur site officiel : https://status.bubble.io.

3. Sécurité et données stockées

Bien que Napol AI applique des mesures de sécurité rigoureuses, la plateforme repose en partie sur les protocoles de protection de Bubble, notamment pour le stockage des données et leur sauvegarde. L’utilisateur est encouragé à effectuer des sauvegardes de ses contenus sensibles en dehors de la plateforme et à ne pas stocker de données confidentielles ou critiques sur Napol AI sans précaution.

Politique de fair use et restrictions d’utilisation

1. Usage raisonnable des services

Napol AI met à disposition de ses utilisateurs un accès aux fonctionnalités d’intelligence artificielle pour la génération et la diffusion de contenu marketing. Afin de garantir un usage équitable des ressources et de maintenir la qualité du service pour l’ensemble des utilisateurs, un usage raisonnable est exigé.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser la plateforme de manière abusive en surchargeant les serveurs avec des requêtes excessives ou automatisées.
• Contourner les limitations d’usage mises en place selon l’abonnement souscrit.
• Tenter de manipuler ou d’exploiter le système à des fins autres que celles prévues par Napol AI.

Napol AI se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès aux fonctionnalités en cas d’utilisation excessive ou non conforme aux présentes CGU.

2. Nombre maximum de requêtes API ou de contenus générés

Selon l’abonnement souscrit par l’Utilisateur, des limitations peuvent s’appliquer sur :

• Le nombre de contenus générés (posts, newsletters, vidéos, etc.)
• Le volume de requêtes API effectuées par jour ou par mois
• L’accès à certaines fonctionnalités avancées

Ces limites sont indiquées dans les différentes offres d’abonnement et peuvent être modifiées par Napol AI en fonction de l’évolution du service et des infrastructures techniques.

3. Usages interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser Napol AI pour :

• Générer ou publier du contenu illégal, y compris des contenus interdits par la législation en vigueur.
• Diffuser des fausses informations, de la désinformation, du contenu trompeur ou manipulé.
• Faire du spam ou envoyer des messages en masse de manière abusive.
• Publier du contenu en violation des règles des plateformes de réseaux sociaux connectées à Napol AI.
• Effectuer une utilisation automatisée non autorisée de la plateforme (ex : bots, scripts, exploitation non conforme de l’API).
• Tenter d’exploiter des failles de sécurité ou de contourner les protections mises en place.

4. Sanctions en cas de non-respect

En cas de violation des présentes CGU, Napol AI se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

1. Avertissement : envoi d’un rappel à l’Utilisateur en cas de non-respect mineur des règles.
2. Limitation des fonctionnalités : restriction temporaire ou définitive de certaines fonctionnalités en cas de récidive.
3. Suspension ou suppression du compte : en cas de violation grave ou répétée des règles établies.
4. Signalement aux autorités compétentes en cas d’infraction légale manifeste.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie via Napol AI. Napol AI n’intervient pas dans la modération des contenus externes, mais se réserve le droit de supprimer un compte si un usage abusif ou frauduleux est avéré.

Paiement et abonnements

Modèle économique et abonnements

1. Formules d’abonnement
   Napol AI propose différentes offres, incluant un accès gratuit limité et des abonnements payants offrant plus de fonctionnalités. Les détails des plans tarifaires sont disponibles sur le site officiel de Napol AI.

2. Modes de paiement acceptés
   Les abonnements payants peuvent être réglés via Stripe par carte bancaire. D’autres moyens de paiement pourront être ajoutés ultérieurement et seront mentionnés sur le site officiel.

3. Facturation et renouvellement automatique

• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie.
• Par défaut, tous les abonnements sont à renouvellement automatique. L’utilisateur peut désactiver ce renouvellement à tout moment depuis son espace personnel avant la date de facturation suivante.
• En cas d’échec du paiement lors du renouvellement, Napol AI enverra une notification à l’utilisateur, et un nouvel essai sera effectué dans un délai de 2 jours avant une suspension du service.

4. Résiliation et annulation d’abonnement

• L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L’accès aux fonctionnalités payantes restera actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
• Aucune résiliation ne donne lieu à un remboursement de la période déjà payée.

5. Politique de remboursement

• Aucun remboursement n’est accordé une fois l’abonnement payé, sauf obligation légale.
• Napol AI peut, à sa discrétion, proposer des remboursements en cas d’erreur technique ou de problème avéré affectant l’utilisation du service.

Propriété intellectuelle

1. droits de napol ai sur la plateforme

Napol AI, ainsi que l’ensemble de ses composants (interface, code source, algorithmes, bases de données, design, logos, etc.), est la propriété exclusive de la société EVICO. L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la plateforme et à ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de Napol AI.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie de la plateforme sans l’autorisation écrite préalable de Napol AI est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

2. droits des utilisateurs sur le contenu généré

Napol AI fournit un outil permettant de générer du contenu marketing (posts, newsletters, vidéos, images, etc.) via intelligence artificielle. L’Utilisateur conserve l’entière propriété des contenus qu’il génère via la plateforme et est libre de les utiliser à sa convenance.

Toutefois, l’Utilisateur accorde à Napol AI une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour stocker, analyser et traiter les contenus générés dans le cadre du fonctionnement normal du service.

3. usage des contenus générés pour l’amélioration du service

Napol AI peut analyser anonymement les contenus générés afin d’améliorer ses services, optimiser les algorithmes et proposer des recommandations plus pertinentes aux utilisateurs.

Aucune donnée personnelle ou sensible ne sera exploitée en dehors du cadre d’apprentissage et d’amélioration de la plateforme.

Si un utilisateur ne souhaite pas que ses contenus soient analysés dans ce cadre, il peut en faire la demande en contactant le support à l’adresse support@napol.ai.

4. conformité aux droits des tiers et respect du copyright

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser Napol AI pour générer ou diffuser du contenu violant des droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Napol AI ne pourra être tenu responsable d’un usage frauduleux de la plateforme par un utilisateur portant atteinte aux droits de tiers. En cas de réclamation, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il publie.

Si un tiers estime qu’un contenu généré via Napol AI viole ses droits de propriété intellectuelle, il peut contacter Napol AI pour signaler l’infraction et demander une intervention.

Protection des données et confidentialité

1. collecte et traitement des données personnelles

Napol AI s’engage à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs dans le strict respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées peuvent inclure :

• Les informations fournies par l’utilisateur lors de la création de son compte (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
• Les préférences et paramètres de l’utilisateur sur la plateforme.
• Les contenus générés par l’utilisateur et stockés sur Napol AI.
• Les données techniques liées à l’utilisation du service (adresse IP, logs de connexion, etc.).

Ces données sont collectées uniquement dans le but de fournir, améliorer et sécuriser les services proposés par Napol AI.

2. stockage des données et politiques de sauvegarde

Les données des utilisateurs sont stockées sur les infrastructures de Bubble.io, prestataire de Napol AI pour l’hébergement de la plateforme. Bubble.io est responsable de la disponibilité des serveurs et de la sécurité des données stockées.

Napol AI met en place des mesures de sauvegarde pour garantir l’intégrité des données et limiter les risques de perte en cas d’incident technique. Cependant, Napol AI ne garantit pas la récupération des données en cas de suppression volontaire ou involontaire par l’utilisateur.

3. utilisation des données pour l’amélioration du service

Napol AI peut analyser les usages et les tendances des utilisateurs afin d’améliorer la plateforme et proposer des fonctionnalités optimisées.

Les analyses sont effectuées de manière anonymisée, et aucune donnée personnelle identifiable n’est exploitée sans le consentement explicite de l’utilisateur.

4. partage des données avec des tiers

Napol AI ne revend ni ne partage les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Obligation légale : si une autorité administrative ou judiciaire exige la communication de certaines données.
• Partenaires techniques : certaines données peuvent être transmises à Bubble.io ou à des services tiers intégrés à Napol AI (ex : OpenAI, Shotstack) pour le bon fonctionnement du service. Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité et imposent leurs propres limitations.

Napol AI s’engage à ne jamais exploiter les données des utilisateurs à des fins publicitaires ou de monétisation externe.

5. suppression et portabilité des données sur demande

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression ou la portabilité de ses données personnelles en envoyant une requête à support@napol.ai.

En cas de suppression de compte, toutes les données associées à l’utilisateur seront définitivement supprimées, y compris ses contenus générés et ses historiques d’utilisation.

Sécurité et disponibilité du service

1. engagements de Napol AI en matière de sécurité

Napol AI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données des utilisateurs et assurer la confidentialité des informations traitées sur la plateforme. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données pour protéger les informations sensibles.
• Authentification sécurisée des utilisateurs via un mot de passe ou d’autres méthodes d’identification.
• Surveillance et détection des activités suspectes pour prévenir toute tentative de piratage ou d’accès frauduleux.
• Mises à jour régulières pour renforcer la sécurité et corriger d’éventuelles vulnérabilités.

Toute violation de la sécurité ou suspicion d’accès non autorisé doit être signalée immédiatement à support@napol.ai afin que des mesures correctives puissent être prises rapidement.

2. sauvegarde et récupération des données en cas d’incident

Napol AI effectue des sauvegardes régulières des données pour assurer leur disponibilité et permettre une récupération en cas d’incident technique.

Toutefois, Napol AI ne garantit pas la récupération des contenus supprimés volontairement par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur d’effectuer ses propres sauvegardes des contenus critiques générés via la plateforme.

3. maintenance et mises à jour du service

Napol AI réalise des opérations de maintenance afin d’améliorer la plateforme et de garantir un fonctionnement optimal. Ces interventions peuvent inclure :

• L’ajout de nouvelles fonctionnalités.
• L’optimisation des performances.
• La correction de bugs ou de failles de sécurité.

Napol AI s’efforce de minimiser les interruptions de service en planifiant ces maintenances à des horaires réduisant l’impact sur les utilisateurs. En cas d’interruption prolongée, les utilisateurs seront informés via l’interface de la plateforme ou par email.

4. accès et sécurité des comptes externes connectés

Napol AI permet aux utilisateurs de connecter leurs comptes sur des plateformes tierces (réseaux sociaux, sites web, etc.) afin d’automatiser certaines tâches (publication, planification, analyse des performances).

Toutefois, Napol AI n’a jamais accès aux identifiants de connexion des utilisateurs pour ces plateformes externes. L’accès est accordé uniquement via des protocoles d’authentification sécurisés fournis par les plateformes elles-mêmes (ex : OAuth).

En conséquence, Napol AI ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un piratage ou d’un accès frauduleux aux comptes externes des utilisateurs. Si un utilisateur constate une compromission de son compte sur un réseau social ou un autre service tiers, il doit contacter directement la plateforme concernée.

5. clause de non-garantie en cas d’interruption du service

Napol AI ne peut garantir un accès ininterrompu au service et ne saurait être tenu responsable en cas d’interruptions dues à :

• Des opérations de maintenance ou de mises à jour.
• Une défaillance des services d’hébergement de Bubble.io.
• Une panne des services tiers intégrés à la plateforme (ex : OpenAI, Shotstack, Leonardo).
• Des attaques informatiques ou des événements de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne électrique, etc.).

L’utilisateur reconnaît que Napol AI repose sur des prestataires externes et accepte que des interruptions temporaires puissent survenir sans préavis.

Responsabilité et limitation de garantie

1. exclusion de responsabilité en cas d’utilisation abusive du service

Napol AI fournit une plateforme permettant de générer, planifier et diffuser du contenu marketing à l’aide de l’intelligence artificielle. Toutefois, l’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et des contenus qu’il génère.

Napol AI ne peut être tenu responsable des conséquences de l’utilisation abusive du service, notamment dans les cas suivants :

• Publication de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou violant les droits de tiers.
• Diffusion de fausses informations ou manipulation de l’opinion publique.
• Utilisation du service pour du spam, du harcèlement ou du contenu inapproprié.

En cas de violation des présentes CGU, Napol AI se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur sans préavis et de prendre toute mesure nécessaire, y compris des actions légales.

2. dommages indirects et force majeure

Napol AI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme. Cela inclut notamment, sans s’y limiter :

• La perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de réputation.
• L’impact négatif d’un contenu généré ou publié via la plateforme.
• L’interruption d’une activité commerciale en raison d’un incident technique.

De plus, Napol AI ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire d’événements indépendants de sa volonté tels que :

• Cyberattaques ou piratages.
• Pannes des infrastructures d’hébergement ou des services tiers intégrés (Bubble.io, OpenAI, Shotstack, etc.).
• Catastrophes naturelles, incendies, pannes électriques ou autres événements imprévus empêchant le bon fonctionnement du service.

3. responsabilité de l’utilisateur sur les contenus publiés

L’utilisateur reconnaît et accepte que Napol AI agit uniquement comme un outil de génération et de diffusion de contenu, mais qu’il est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur les plateformes tierces.

Napol AI ne contrôle pas les publications finales des utilisateurs et ne peut être tenu responsable des conséquences liées à ces publications. Il appartient à l’utilisateur de vérifier et valider chaque contenu avant publication.

En cas de plainte ou de litige lié à un contenu publié via Napol AI, l’utilisateur s’engage à dégager Napol AI de toute responsabilité et à prendre en charge les éventuelles conséquences juridiques.

4. garanties et limitations techniques

Napol AI est un service basé sur des technologies d’intelligence artificielle et des intégrations API tierces. L’utilisateur reconnaît que ces technologies comportent des limitations et qu’aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant :

• La qualité et la pertinence du contenu généré.
• L’absence d’erreurs ou de biais dans les résultats fournis par l’IA.
• La compatibilité du service avec tous les systèmes et navigateurs.

Napol AI ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions et n’assume aucune responsabilité pour les décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus générés.

Résiliation et suspension du compte

1. résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son compte Napol AI à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support à l’adresse support@napol.ai.

La résiliation entraîne la suppression définitive du compte et de toutes les données associées (contenus générés, historiques de publications, préférences, abonnements, etc.). Cette action est irréversible et l’utilisateur ne pourra pas récupérer les données une fois son compte supprimé.

Si l’utilisateur dispose d’un abonnement payant, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante, sauf disposition contraire prévue dans les présentes CGU ou la politique commerciale de Napol AI.

2. suspension ou résiliation par Napol AI

Napol AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU, notamment dans les cas suivants :

• Non-paiement d’un abonnement ou d’une facture en cours.
• Utilisation abusive du service (spam, usage frauduleux, génération de contenus illicites, etc.).
• Tentative d’exploitation du service à des fins contraires aux lois et réglementations en vigueur.
• Non-respect des règles des plateformes tierces (réseaux sociaux, API intégrées, etc.).
• Atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement de Napol AI (tentatives de hacking, surcharge des serveurs, contournement des limitations techniques).

En cas de suspension du compte, Napol AI pourra contacter l’utilisateur pour clarifier la situation. La réactivation du compte sera possible sous certaines conditions, notamment la correction de l’usage abusif ou le paiement des sommes dues.

3. conséquences de la résiliation

La suppression ou la suspension d’un compte entraîne :

• L’impossibilité d’accéder aux services de Napol AI.
• La suppression des contenus générés et des historiques d’utilisation.
• La perte des droits d’accès aux API et intégrations connectées.

Toutefois, Napol AI ne pourra pas supprimer les contenus déjà publiés sur des plateformes externes (réseaux sociaux, blogs, sites tiers). L’utilisateur reste entièrement responsable de la gestion et de la suppression de ces contenus sur les services où il les a publiés.

En cas de suppression d’un compte pour violation des CGU, Napol AI se réserve le droit d’engager des actions légales contre l’utilisateur en cas de préjudice causé à la plateforme, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

Liens externes et services tiers

1. utilisation de services tiers

Napol AI s’intègre avec plusieurs services tiers, notamment des API et plateformes permettant d’optimiser la génération et la diffusion de contenu (ex : OpenAI, Shotstack, Leonardo, Eleven Labs, Bubble). L’utilisateur reconnaît que ces services externes possèdent leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, auxquelles il est soumis lorsqu’il utilise ces fonctionnalités via Napol AI.

Napol AI ne peut être tenu responsable des modifications, interruptions ou restrictions imposées par ces services tiers. Toute évolution de leurs CGU ou toute décision commerciale pouvant impacter les fonctionnalités de Napol AI échappe au contrôle de Napol AI, et l’utilisateur reconnaît qu’il ne pourra en aucun cas exiger le maintien d’une fonctionnalité dépendante d’un service tiers.

2. responsabilité limitée sur les services tiers

L’utilisateur reconnaît que :

• Napol AI ne garantit pas la disponibilité, la sécurité ou la fiabilité des services tiers intégrés.
• En cas de panne, d’indisponibilité ou de problème de performance d’un service tiers, Napol AI ne pourra être tenu responsable des conséquences sur l’utilisation de sa plateforme.
• Toute réclamation relative à un service tiers devra être adressée directement à l’éditeur du service concerné.

Les intégrations proposées par Napol AI sont mises en place pour faciliter l’usage du service, mais Napol AI n’offre aucune garantie sur la pérennité de ces connexions et peut à tout moment modifier, suspendre ou supprimer une intégration en fonction des évolutions techniques ou contractuelles.

3. accès aux plateformes et réseaux sociaux

Napol AI permet aux utilisateurs de connecter leurs comptes sur des plateformes tierces (ex : LinkedIn, Instagram) afin d’automatiser leurs publications et optimiser leur contenu.

L’utilisateur est seul responsable des autorisations qu’il accorde à Napol AI pour accéder à ces comptes. Napol AI ne stocke pas et n’a pas accès aux identifiants de connexion des plateformes connectées. L’authentification se fait via des protocoles sécurisés (OAuth ou API des plateformes concernées).

En cas de piratage ou d’accès non autorisé à un compte sur une plateforme externe, Napol AI ne pourra être tenu responsable, puisque l’application ne détient ni ne stocke les identifiants de connexion de ses utilisateurs.

Si une plateforme tierce restreint ou bloque l’accès de Napol AI, l’utilisateur reconnaît que Napol AI ne pourra être tenu responsable des limitations qui en découlent.

Modification des CGU

1. droit de modification

Napol AI se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales du service. Ces modifications peuvent concerner :

• L’ajout ou la suppression de fonctionnalités.
• Des évolutions liées aux obligations légales et réglementaires.
• Des ajustements liés aux services tiers intégrés.
• Toute autre modification jugée nécessaire à l’amélioration ou à la sécurisation du service.

2. notification des modifications

Toute modification substantielle des CGU sera notifiée aux utilisateurs par email ou via une notification sur la plateforme Napol AI. L’utilisateur disposera alors d’un délai raisonnable pour prendre connaissance des nouvelles conditions avant leur entrée en vigueur.

Si l’utilisateur continue d’utiliser Napol AI après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU, il sera réputé les avoir acceptées sans réserve. En cas de désaccord avec les modifications apportées, l’utilisateur pourra demander la suppression de son compte conformément à l’article sur la résiliation.

3. version applicable des CGU

La version des CGU applicable à un utilisateur est celle en vigueur à la date de son accès et de son utilisation des services. Napol AI archive les différentes versions des CGU et peut les mettre à disposition des utilisateurs sur demande.

Droit applicable et résolution des litiges

1. droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Toute utilisation du service Napol AI est donc soumise à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de commerce électronique.

2. médiation et résolution amiable des litiges

En cas de litige entre un utilisateur et Napol AI, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire. L’utilisateur peut contacter le support à l’adresse support@napol.ai pour toute réclamation.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la réclamation, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation gratuite, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Napol AI s’engage à proposer un médiateur agréé si nécessaire.

3. compétence juridictionnelle

En cas d’échec de la médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.

4. dispositions spécifiques selon la localisation de l’utilisateur

Si l’utilisateur accède au service depuis un autre pays que la France, il lui appartient de s’assurer que l’utilisation de Napol AI est conforme aux lois locales. En cas de conflit entre la législation locale et les présentes CGU, c’est le droit français qui prévaudra, sauf disposition impérative contraire.

Contact et support

1. moyens de contact

Napol AI met à disposition plusieurs canaux de communication pour répondre aux questions des utilisateurs et traiter les demandes de support :

• Email : L’utilisateur peut contacter le support technique et administratif à l’adresse support@napol.ai.
• Chatbot intégré : Une assistance automatisée est disponible directement sur la plateforme Napol AI pour répondre aux questions courantes et orienter les utilisateurs.
• Assistance téléphonique : Napol AI peut contacter directement un utilisateur en cas de besoin spécifique lié à la résolution d’un problème technique ou administratif, mais aucune ligne téléphonique dédiée au support n’est mise à disposition.

2. délais de réponse

Napol AI s’efforce de répondre aux demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais. Toutefois, les temps de réponse peuvent varier en fonction du volume des requêtes et de la complexité des problèmes rencontrés.

• Support standard : Réponse sous 48 heures ouvrées.
• Problèmes critiques (ex : accès bloqué, problème de paiement) : Traitement prioritaire sous 24 heures ouvrées.

3. demandes liées à la facturation

Toute question relative aux paiements, aux abonnements ou aux factures doit être adressée à support@napol.ai avec les informations nécessaires (numéro de facture, email du compte concerné, détails du problème).

4. signalement d’un abus ou d’une violation des CGU

Si un utilisateur constate une violation des présentes CGU (contenu inapproprié, utilisation frauduleuse du service, etc.), il peut signaler le problème à support@napol.ai. Napol AI examinera la demande et prendra, si nécessaire, les mesures appropriées.